Contenu entièrement provisoire — à rédiger avec l'avocat déjà mandaté (Décision 1), une fois la structure juridique de l'entreprise, l'hébergeur définitif et le fournisseur IA arrêtés. Ne pas publier tel quel.
[Raison sociale à compléter] — [forme juridique] — [adresse] — [SIREN/SIRET] — [capital social le cas échéant].
[Nom à compléter].
[Nom de l'hébergeur, adresse, à compléter une fois l'architecture technique du document 16 finalisée].
[Adresse email de contact à compléter].