Contenu entièrement provisoire — dépend directement des réponses écrites de la consultation juridique (Décision 1 : qualification des données, AIPD, DPO) et du choix du fournisseur IA (Décision 2). Ne pas publier avant validation.
[À détailler une fois Mon Cap construit : compte, contenu confirmé des Caps, et — séparément — les données liées au Moniteur Sécurité/Cadre, cf. document 11.]
[À rédiger avec le juriste.]
[Durées à confirmer — proposition de 12 mois pour les logs Sécurité, sans limite pour les Caps tant que le compte existe, cf. document 16.]
[Accès, rectification, effacement, portabilité — formulations à valider juridiquement.]